• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2025-11-22 - QPC n°12. Contre des perpétuités psychiatriques illégitimes
3 décembre 2025, par A.B.
2021-04-22 (C.A. Rennes) Mainlevée d’une SDTU pour défaut d’enregistrement de l’appel
22 avril 2021, par A.B.
2021-03-01 - Pour un moratoire sur la maltraitance lors d’hospitalisations psychiatriques
3 mars 2021, par A.B.
2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé
19 juin 2020, par A.B.
2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles
19 juin 2020, par A.B.
2020-05-12 La cruauté en psychiatrie, parlons-en !
12 mai 2020, par A.B.
2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience
13 mars 2020, par A.B.
2020-03-05 Une QPC sur l’isolement et la contention envoyée au Conseil constitutionnel
5 mars 2020, par A.B.
2020-03-04 Audience du Conseil d’État : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié
4 mars 2020, par A.B.
2020-01-15 Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel
15 janvier 2020, par A.B.
2019-12-16 C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD
16 décembre 2019, par A.B.
2019-12-09 - Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques
9 décembre 2019, par A.B.
2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation
6 décembre 2019, par A.B.
2019-11-22 Le JLD de Verdun ordonne la mainlevée d’une SDTU pour défaut d’urgence
22 novembre 2019, par A.B.
2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ?
7 novembre 2019, par A.B.
2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb
4 octobre 2019, par A.B.
2019-09-16 Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés
16 septembre 2019, par A.B.
2019-09-16 Audience du Conseil d’État sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb
16 septembre 2019, par A.B.
2019-08-16 JLD Versailles • Isolement avant instauration de la mesure d’internement : mainlevée
16 août 2019, par A.B.
2019-08-01 C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée
1er août 2019, par A.B.
2019-08-01 Décès du Dr Roger Gentis, un des animateurs de l’antipsychiatrie française des années 1970
1er août 2019, par A.B.
2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente
24 juillet 2019, par A.B.
2019-07-22 Etre supérieur hiérarchique ne donne pas qualité en soi pour être tiers demandeur
22 juillet 2019, par A.B.
2019-07-14 Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés
14 juillet 2019, par A.B.
2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences
11 juillet 2019, par A.B.
2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"
17 juin 2019, par A.B.
2019-06-05 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S
5 juin 2019, par A.B.
2019-05-24 C.A. Versailles • Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois
24 mai 2019, par A.B.
2019-05-22 Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme
22 mai 2019, par A.B.
2019-05-20 - Une enquête sur le recours abusif aux procédures d’urgence dans les HSC
20 mai 2019, par A.B.
2019-05-17 Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)
17 mai 2019, par A.B.
2019-05-14 Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA)
14 mai 2019, par A.B.
2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme
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2019-04-24 D’accord pour être en service libre et hospitalisée sous contrainte
24 avril 2019, par A.B.
2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole
10 avril 2019, par A.B.
2019-03-14 JLD Versailles • Le patient avait été transféré hors secteur géographique sans son accord : mainlevée
14 mars 2019, par A.B.
2019-03-06 Nouveau drame de la maltraitance en hôpital psychiatrique
6 mars 2019, par A.B.
2019-01-31 - Un retour en arrière
31 janvier 2019, par A.B.
2019-01-22 Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie
22 janvier 2019, par A.B.
2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement
18 décembre 2018, par A.B.
2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française
15 décembre 2018, par A.B.
2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique
28 novembre 2018, par A.B.
2018-09-17 - Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"
17 septembre 2018, par A.B.
2018-08-31 - La psychiatrie dans tous ses états
31 août 2018, par A.B.
2018-06-12 - Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs
12 juin 2018, par A.B.
2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018
8 juin 2018, par A.B.
2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte
24 mai 2018, par Y.F., A.B.
2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte
23 mai 2018, par A.B.
2018-04-13 - La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques
13 avril 2018, par H.F., A.B.
2018-03-14 Live de Mediapart sur la psychiatrie • À partir de la recommandation en urgence de la CGLPL sur le CHU de St-Etienne
14 mars 2018, par H.F., A.B.

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