Recherche par mots-clés

mercredi 10 avril 2024

2024-04-09 - La judiciarisation de l’hospitalisation psychiatrique a-t-elle été neutralisée ?

dimanche 17 mars 2024

2024-03-17 - Un billet d’humeur légitime de Mathieu Bellahsen : "Tu sais..."

mercredi 6 mars 2024

2024-03-06 (L’Entonnoir) Le service de santé mentale de Trieste après la mort de F. Basaglia

vendredi 1er mars 2024

2024-03-01 - En France le système maltraite la psychiatrie (vidéo)

mercredi 28 février 2024

2024-02-28 (L’Entonnoir) Revue de presse : crise en psychiatrie, jurisprudence droit des internés

mardi 30 janvier 2024

2024-01-30 - Contribution pour la mission parlementaire sur les urgences psychiatriques

jeudi 25 janvier 2024

2024-01-25 - Mathieu Bellahsen. Perversion institutionnelle : vers une grande (psy)cause nationale<small class="fine d-inline"> </small>?

dimanche 21 janvier 2024

2024-01-21 - Contribution sur la crise de la psychiatrie

mercredi 17 janvier 2024

2024-01-17 - Assemblée nationale. Questions au Gouvernement sur l’état de la psychiatrie

mercredi 10 janvier 2024

2024-01-10 - L’Entonnoir - Psychiatrie sécuritaire, polémique sur la pair-aidance en psychiatrie

lundi 8 janvier 2024

2024-01-08 - Mathieu Bellahsen. Les pygmalions de la psychiatrie sécuritaire ?

vendredi 1er décembre 2023

2023-12-01 - Polémique sur la pair-aidance en psychiatrie

mercredi 27 septembre 2023

2023-09-27 (L’Entonnoir) Revue de presse : abolition de la contention, aff. R. Dupuy, SOS psychiatrie publique

mardi 26 septembre 2023

2023-09-26 - Lettre de démission d’une pair-aidante de l’Adamant

samedi 25 mars 2023

2023-03-25 - Compte-rendu de la conf. débat du 25 mars 2023 (Empowerment, contention, COFOR Marseille)

jeudi 23 février 2023

2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ?

vendredi 21 octobre 2022

2022-10-10 - Compte-rendu de la conférence - débat du 17 septembre 2022

samedi 17 septembre 2022

2022-09-17 - Conférence débat. Naufrage de la psychiatrie : où en sommes - nous ?

mercredi 14 septembre 2022

2022-09-14 - L’Entonnoir, Radio Libertaire : annonce de notre conférence-débat du 17 septembre

lundi 6 juin 2022

2022-06-06 - Tribune - Nos vies valent plus que leur psychiatrie

samedi 18 septembre 2021

2021-09-18 - (Conf. débat) Réformes de la rentrée pour la psychiatrie : qu’en pensons-nous ?

vendredi 9 juillet 2021

2021-07-09 - Légalisation du croisement des fichiers Hopsyweb et terrorisme

dimanche 20 juin 2021

2021-06-20 - Chasse aux sorcières à l’EPSM Roger Prévot de Moisselles

lundi 21 septembre 2020

2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

vendredi 13 mars 2020

2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience

vendredi 6 mars 2020

2020-03-06 "La révolte de la psychiatrie", de Mathieu Bellahsen et Rachel Knaebel

mercredi 4 mars 2020

2020-03-04 Audience du Conseil d’Etat : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié

samedi 8 février 2020

2020-02-08 - On peut parler de barbarie hospitalière (interview)

mercredi 22 janvier 2020

2020-01-22 L’Entonnoir, Radio Libertaire : projet Guide des droits des psychiatrisés

lundi 9 décembre 2019

2019-12-09 - Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques

vendredi 6 décembre 2019

2019-12-06 Bulletin d’information trimestriel n°35 - 36

jeudi 21 novembre 2019

2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration

lundi 7 octobre 2019

2019-10-17 Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière

lundi 16 septembre 2019

2019-09-16 Conseil d’Etat : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés

lundi 16 septembre 2019

2019-09-16 Audience du Conseil d’Etat sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb

dimanche 18 août 2019

2019-08-18 - 2010-2018 : un constat sur la psychiatrie française

mercredi 24 juillet 2019

2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente

jeudi 18 juillet 2019

2019-07-18 JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE

dimanche 14 juillet 2019

2019-07-14 Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés

lundi 17 juin 2019

2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"

mercredi 12 juin 2019

2019-06-12 - Sept-mille mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017

vendredi 7 juin 2019

2019-06-07 - Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement

mercredi 5 juin 2019

2019-06-05 Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S

mercredi 22 mai 2019

2019-05-22 Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme

lundi 20 mai 2019

2019-05-20 - Une enquête sur le recours abusif aux procédures d’urgence dans les HSC

vendredi 17 mai 2019

2019-05-17 Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)

mardi 14 mai 2019

2019-05-14 Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA)

lundi 6 mai 2019

2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme

jeudi 31 janvier 2019

2019-01-31 - Un retour en arrière

mardi 22 janvier 2019

2019-01-22 Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie

vendredi 28 décembre 2018

2018-12-28 Pour le Conseil d’Etat la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle

mardi 18 décembre 2018

2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

samedi 15 décembre 2018

2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française

mercredi 28 novembre 2018

2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique

jeudi 22 novembre 2018

2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois

mercredi 14 novembre 2018

2018-11-14 - Secret médical et psychiatrie

lundi 17 septembre 2018

2018-09-17 - Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"

vendredi 31 août 2018

2018-08-31 - La psychiatrie dans tous ses états

mardi 12 juin 2018

2018-06-12 - Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs

samedi 9 juin 2018

2018-06-09 Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

vendredi 8 juin 2018

2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018

jeudi 24 mai 2018

2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte

mercredi 23 mai 2018

2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte

jeudi 26 avril 2018

2018-04-26 Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé

vendredi 13 avril 2018

2018-04-13 - La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques

mardi 13 mars 2018

2018-03-13 - Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ?

mardi 30 janvier 2018

2018-01-30 - Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement

lundi 18 décembre 2017

2017-12-18 Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant

jeudi 30 novembre 2017

2017-11-30 Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours

jeudi 19 octobre 2017

2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)

samedi 14 octobre 2017

2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation

vendredi 13 octobre 2017

2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap

mercredi 4 octobre 2017

2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique

dimanche 1er octobre 2017

2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?

mercredi 23 août 2017

2017-08-23 - Hospimedia • Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d’amalgames entre maladie mentale et dangerosité

samedi 12 août 2017

2017-08-12 La représentation des usagers en psychiatrie squattée par l’UNAFAM

jeudi 10 août 2017

2017-08-10 - Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement

mercredi 7 juin 2017

2017-06-07 Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques

vendredi 12 mai 2017

2017-05-12 - Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers (Mme Yaël Frydman)

dimanche 30 avril 2017

2017-04-30 - Un ouvrage juridique sur les soins psychiatriques sans consentement, de Mme Anne Darmstädter - Delmas

samedi 22 avril 2017

2017-04-22 - Handicap psychique et élections présidentielles 2017

mercredi 22 mars 2017

2017-03-22 - Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL

lundi 20 mars 2017

2017-03-20 Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale

mardi 14 mars 2017

2017-03-14 Lettre ouverte à la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe

mercredi 15 février 2017

2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

jeudi 2 février 2017

2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire

lundi 30 janvier 2017

2017-01-30 Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des HSC

mercredi 18 janvier 2017

2017-01-18 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

lundi 16 janvier 2017

2017-01-16 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDT : le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi celui de l’admission

lundi 9 janvier 2017

2017-01-09 Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation

mercredi 4 janvier 2017

2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

samedi 31 décembre 2016

2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011

dimanche 25 décembre 2016

2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

vendredi 25 novembre 2016

2016-11-25 - (Hospimedia) Colloque des directeurs d’hôpitaux psychiatriques sur les soins sous contrainte

lundi 17 octobre 2016

2016-10-17 TGI de Paris (indemnisation) : Les hôpitaux de St-Maurice ont oublié de libérer un interné malgré une mainlevée

lundi 10 octobre 2016

2016-10-10 Statistiques • Le nombre des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2015 est en hausse (APM)

vendredi 23 septembre 2016

2016-09-23 C.A. Versailles • Irrégularité en cascade des décisions de maintien basées sur une admission irrégulière

jeudi 1er septembre 2016

2016-09-01 - Les directeurs des hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d’usagers potiches

vendredi 26 août 2016

2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016

mardi 16 août 2016

2016-08-16 - Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie

lundi 27 juin 2016

2016-06-27 - Certification du Centre psychothérapique de l’Ain : la HAS sursoit à statuer

mercredi 22 juin 2016

2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD

jeudi 16 juin 2016

2016-06-16 La hausse des internements psychiatriques ces dernières années sera-t-elle explicitée ?

samedi 11 juin 2016

2016-06-11 La Mad Pride 2016 à Paris : un échec patent

samedi 11 juin 2016

2016-06-11 Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire

jeudi 21 avril 2016

2016-04-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de motivation des certificats médicaux sur la dangerosité du patient

mardi 12 avril 2016

2016-04-12 C.A. Versailles • Condition de recevabilité d’un appel non motivé

jeudi 24 mars 2016

2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

vendredi 18 mars 2016

2016-03-18 - Compte-rendu d’un rendez-vous avec le Bureau Psychiatrie - santé mentale de la DGS

mercredi 9 mars 2016

2016-03-09 Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté

mercredi 2 mars 2016

2016-03-02 Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD

lundi 1er février 2016

2016-02-01 - Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente le fonctionnement des UMD

lundi 1er février 2016

2016-02-01 - Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte

mardi 26 janvier 2016

2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

jeudi 3 décembre 2015

2015-12-03 - Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe

dimanche 4 octobre 2015

2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)

mardi 8 septembre 2015

2015-09-08 - Dossier de Libération • Contention : la dérive sécuritaire

lundi 31 août 2015

2015-08-31 La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA)

lundi 10 août 2015

2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu

mercredi 8 juillet 2015

2015-07-08 Cassation • Illégalité du maintien d’un programme de soins SDRE pour risque de rechute

vendredi 6 mars 2015

2015-03-06 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins

mercredi 4 mars 2015

2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation

samedi 31 janvier 2015

2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique

jeudi 15 janvier 2015

2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une hospitalisation complète

mercredi 31 décembre 2014

2014-12-31 Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement

mercredi 31 décembre 2014

2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

lundi 15 décembre 2014

2014-12-15 Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques au CGLPL

mardi 9 décembre 2014

2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation

mardi 9 décembre 2014

2014-12-09 - Le CRPA est auditionné le 9 décembre 2014 sur le volet santé mentale de la loi Santé

mardi 18 novembre 2014

2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

vendredi 31 octobre 2014

2014-10-31 - Hospimedia • Psychiatrie - Fédérations, usagers et professionnels font connaître leurs amendements au projet de loi de Santé

vendredi 24 octobre 2014

2014-10-24 - Loi de santé • Le projet de loi consacre la transversalité de la politique de santé mentale (Hospimedia)

mercredi 15 octobre 2014

2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique

mercredi 15 octobre 2014

2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète

dimanche 12 octobre 2014

2014-10-12 - Un constat sur l’hôpital psychiatrique actuel par un psychiatre hospitalier

mercredi 1er octobre 2014

2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

mercredi 24 septembre 2014

2014-09-24 - Projet de loi santé • La ministre de la Santé veut des amendements maisons

mercredi 24 septembre 2014

2014-09-24 - Etude sur la mortalité en psychiatrie en France : nettement plus élevée qu’en population générale

mardi 9 septembre 2014

2014-09-09 - Demande de rendez-vous à la CGLPL sur la question des droits fondamentaux des psychiatrisés

lundi 18 août 2014

2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement

vendredi 15 août 2014

2014-08-15 Décret n°2014-897 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

vendredi 1er août 2014

2014-08-01 C.A. Colmar • Le sentiment d’injustice de la requérante n’est pas, en soi, révélateur d’un trouble mental

mardi 29 juillet 2014

2014-07-29 Hospimedia • Psychiatrie — Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n’est pas jugé recevable par la CEDH

jeudi 10 juillet 2014

2014-07-10 C.A. Versailles • Un même arrêté préfectoral ordonnait le programme de soins et la réintégration à temps complet

lundi 12 mai 2014

2014-05-12 - Soins psychiatriques sans consentement : le CRPA saisit la CEDH

vendredi 4 avril 2014

2014-04-04 - Position du CRPA sur la personne de confiance dans les soins psychiatriques non consentis

jeudi 3 avril 2014

2014-04-03 - Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus d’encadrement réglementaire du fonctionnement des UMD ?

vendredi 21 mars 2014

2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins

vendredi 21 mars 2014

2014-03-21 Hospimedia : Les hospitalisations sans consentement faisant l’objet d’une mainlevée sont en hausse en 2013

samedi 1er février 2014

2014-02-01 La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte aux soins, et droits de l’homme

jeudi 12 décembre 2013

2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)

mardi 10 décembre 2013

2013-12-10 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement

mercredi 4 décembre 2013

2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel

jeudi 21 novembre 2013

2013-11-21 Positions du CRPA exposées lors d’une audition par le député Denys Robiliard

lundi 21 octobre 2013

2013-10-21 Audience du Conseil d’État contre les décrets d’application de la loi "psychiatrie" du 5 juillet 2011

mardi 8 octobre 2013

2013-10-08 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l’absence de statistiques fiables sur les soins sans consentement

vendredi 27 septembre 2013

2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques

jeudi 19 septembre 2013

2013-09-19 - Adoption définitive de la réforme de la loi du 5 juillet 2011, le 19 septembre 2013

vendredi 13 septembre 2013

2013-09-13 - Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement (Hospimedia)

lundi 9 septembre 2013

2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques

vendredi 6 septembre 2013

2013-09-06 - Interview section 8ème - 17ème arrt de Paris de la Ligue des droits de l’Homme par Radio-Libertaire

vendredi 16 août 2013

2013-08-16 - La gauche a-t-elle jamais eu la volonté de réformer en profondeur l’institution psychiatrique ?

mercredi 14 août 2013

2013-08-14 - Interview de Me Raphaël Mayet, avocat spécialisé, sur l’hospitalisation sans consentement

jeudi 25 juillet 2013

2013-07-25 - Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les soins sans consentement

mercredi 24 juillet 2013

2013-07-24 - Soins psychiatriques sans consentement et réduction du délai d’intervention du juge des libertés : est-ce la bonne réponse ?

dimanche 21 juillet 2013

2013-07-21 - L’obsolescence programmée de la loi du 5 juillet 2011 et de sa réforme

vendredi 19 juillet 2013

2013-07-19 - La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA

mercredi 17 juillet 2013

2013-07-17 - La proposition de loi sur les soins sans consentement examinée en commission des affaires sociales

jeudi 11 juillet 2013

2013-07-11 - Observations des syndicats de magistrats pour leur audition par le député Denys Robiliard

mardi 9 juillet 2013

2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard

mercredi 3 juillet 2013

2013-07-03 - Le député PS Denys Robiliard dépose une proposition de loi relative aux soins sans consentement

vendredi 28 juin 2013

2013-06-28 - Psychiatrie : le député Denys Robiliard devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine

vendredi 21 juin 2013

2013-06-21 - C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration sur SDT, suite à un programme de soins

lundi 17 juin 2013

2013-06-17 - Le Conseil constitutionnel garde-fous : retour sur la première QPC concernant la loi du 5 juillet 2011

lundi 17 juin 2013

2013-06-17 - C.A. Limoges • Mainlevée d’une SDRE sur réintégration pour défaut de nouveau contrôle JLD

lundi 3 juin 2013

2013-06-03 Interview du député PS Denys Robiliard par Médiapart sur la hausse des soins sans consentement

samedi 25 mai 2013

2013-05-25 - Séminaire du CAP - De la disqualification à la prise de parole

lundi 13 mai 2013

2013-05-13 - Un article du Monde à propos de la publication du DSM-5 • Psychiatrie : DSM-5, le manuel qui rend fou

vendredi 5 avril 2013

2013-04-05 - Mail ouvert à M. Denys Robiliard député PS, ancien président d’Amnesty International-France

vendredi 5 avril 2013

2013-04-05 Les nouveaux patients suivis par le CHS d’Uzes (Gard) subissent une vérification d’identité en règle

jeudi 21 mars 2013

2013-03-21 - Révision de la loi sur les soins sans consentement : des professionnels appellent à une nouvelle ère en psychiatrie

mercredi 20 mars 2013

2013-03-20 - La revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale ouvre ses tribunes au CRPA

lundi 4 mars 2013

2013-03-04 C.A. Paris • Infirmation du motif de droit d’une ordonnance de mainlevée d’une SPI

lundi 4 mars 2013

2013-03-04 C.A. Paris • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour dépassement du délai de 12 jours

lundi 25 février 2013

2013-02-25 Le CGLPL met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques

jeudi 21 février 2013

2013-02-21 Auditions par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

mardi 19 février 2013

2013-02-19 La CEDH condamne la Roumanie sur un internement psychiatrique avec le placement des enfants de l’internée

jeudi 24 janvier 2013

2013-01-24 Points saillants de la première audition de la mission parlementaire santé mentale et psychiatrie

vendredi 21 décembre 2012

2012-12-21 La Cour d’appel de Paris confirme une mainlevée ordonnée par le JLD de Paris

mercredi 12 décembre 2012

2012-12-12 (École nationale de la magistrature) Propositions du CRPA concernant les patients médico-légaux

mardi 4 décembre 2012

2012-12-04 - Mémoire universitaire d’un ancien directeur d’hôpital psychiatrique sur la loi du 5 juillet 2011

samedi 24 novembre 2012

2012-11-24 - Motion sur la contrainte psychiatrique adoptée par le Syndicat de la magistrature à son dernier Congrès

vendredi 23 novembre 2012

2012-11-23 Psychiatrie : l’effectivité des droits des patients en soins sans consentement toujours insuffisante ... (CGLPL)

vendredi 23 novembre 2012

2012-11-23 Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou • Colloque du Syndicat de la magistrature

vendredi 16 novembre 2012

2012-11-16 - Les directeurs d’hôpitaux psychiatriques exposent leurs propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011

dimanche 21 octobre 2012

2012-10-21 Les difficultés de l’accès au droit pour les patients sous contrainte. Constat et propositions

mercredi 17 octobre 2012

2012-10-17 - (Hospimedia) Un point sur des propositions par des acteurs institutionnels de révision de la loi du 5 juillet 2011

lundi 15 octobre 2012

2012-10-15 Traumatisme • Une poésie contre les neuroleptiques

jeudi 4 octobre 2012

2012-10-04 Un point des propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011 suite à la décision QPC du 20 avril 2012

mardi 2 octobre 2012

2012-10-02 Pour la CEDH le fait d’être atteint d’une pathologie mentale n’est pas en soi un motif d’internement psychiatrique

mardi 2 octobre 2012

2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire

lundi 24 septembre 2012

2012-09-24 - Libération — La folie placée d’office sous silence

mardi 11 septembre 2012

2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011

lundi 10 septembre 2012

2012-09-10 JLD Bourg-en-Bresse • Mainlevée d’une H.O. en date de 2001 pour tardiveté du dernier arrêté

lundi 16 juillet 2012

2012-07-16 Conseil d’état • Compétence judiciaire pour la contestation des traitements dans les soins sous contrainte

dimanche 1er juillet 2012

2012-07-01 - Peut-on réellement se soigner sans consentement ? (article de trois soignants du Collectif des 39)

vendredi 20 avril 2012

2012-04-20 - Vidéo de la conférence de presse pour le délibéré du Conseil constitutionnel sur la QPC relative à la loi du 5 juillet 2011

vendredi 20 avril 2012

2012-04-20 Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi du 5 juillet 2011

jeudi 19 avril 2012

2012-04-19 - Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe épingle la psychiatrie française pour ses pratiques abusives

mardi 10 janvier 2012

2012-01-10 Projet de décret relatif aux soins ambulatoires sans consentement

mercredi 7 décembre 2011

2011-12-07 Problématique de l’internement abusif pour le CRPA

mardi 1er novembre 2011

2011-11-01 - Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat)

vendredi 28 octobre 2011

2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme

jeudi 13 octobre 2011

2011-10-13 - Statistiques du ministère de la Justice sur les saisines des JLD en août 2011 pour le contrôle des HSC

mercredi 5 octobre 2011

2011-10-05 Radio Libertaire, émission Ras les murs animée par Jacques Lesage de la Haye

vendredi 30 septembre 2011

2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique

mercredi 21 septembre 2011

2011-09-21 - Une étude de la réforme des soins psychiatriques du 5 juillet 2011, par Geneviève Koubi, professeur de droit public

mardi 20 septembre 2011

2011-09-20 CAA Paris • Un permis de fuguer aux personnes qui étaient sous le régime des sorties d’essai en H.O.

jeudi 1er septembre 2011

2011-09-01 - Plaquette d’information pour les personnes hospitalisées sans consentement, présentant leurs droits

mercredi 24 août 2011

2011-08-24 - (Le Quotidien du Médecin) Des psychiatres entrent en résistance contre les soins sans consentement

vendredi 12 août 2011

2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

jeudi 11 août 2011

2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement

mercredi 3 août 2011

2011-08-03 Radio Libertaire - L’Entonnoir : interview sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

mardi 2 août 2011

2011-08-02 - Dossier du Monde sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011

lundi 1er août 2011

2011-08-01 (Le Monde) La réforme de la loi sur la psychiatrie entre en vigueur, dans un climat de fronde

vendredi 29 juillet 2011

2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement

mercredi 20 juillet 2011

2011-07-20 - Communiqué des organisations au soutien des visées sécuritaires du Gouvernement sur la psychiatrie

lundi 18 juillet 2011

2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

mardi 5 juillet 2011

2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement

mardi 5 juillet 2011

2011-07-05 Décrets d’application de la nouvelle loi sur les soins psychiatriques non consentis - Procédures envisagées

lundi 4 juillet 2011

2011-07-04 Projets de Décrets d’application de la loi relative à la contrainte aux soins psychiatriques

samedi 25 juin 2011

2011-06-25 - Manifestation 25 Juin 2011 place de la République, contre la loi sur les soins sans consentement

vendredi 24 juin 2011

2011-06-24 - Loi "psychiatrie" : les parlementaires d’opposition ne saisiront pas le Conseil constitutionnel

samedi 18 juin 2011

2011-06-18 - Le Collectif des 39 lance un appel à la désobéissance éthique contre la loi psychiatrie en cours d’adoption

vendredi 17 juin 2011

2011-06-17 - Le Point : Le Sénat valide en deuxième lecture un texte contesté sur l’hospitalisation d’office

mercredi 15 juin 2011

2011-06-15 Conférence de presse dans une salle sous les combles du Sénat : notes d’André Bitton intervenant pour le CRPA et Depêche AFP

dimanche 12 juin 2011

2011-06-12 - 15 juin 2011, journée de refus du projet de réforme des soins psychiatriques contraints

dimanche 12 juin 2011

2011-06-12 - Manifestation devant le Sénat contre l’adoption en 2e lecture du projet de loi sur la contrainte psychiatrique

lundi 6 juin 2011

2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes

mardi 31 mai 2011

2011-05-31 et suite 2011-06-22 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • Assemblée nationale texte définitif

mardi 24 mai 2011

2011-05-24 - Revue de presse sur l’adoption à l’assemblée nationale en première lecture du projet de loi "psychiatrie"

vendredi 13 mai 2011

2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif

mercredi 11 mai 2011

2011-05-11 - Critiquée, la loi sur la psychiatrie crée un psychodrame au Sénat (Le Monde)

mercredi 11 mai 2011

2011-05-11 - Position du président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public sur les soins sans consentement en ambulatoire

mardi 10 mai 2011

2011-05-10 - Le CRPA appelle au rassemblement devant le Sénat le 10 mai 2011 avec les collectifs opposants

dimanche 8 mai 2011

2011-05-08 - Soins psychiatriques : le Sénat examine mardi un texte très contesté (AFP)

samedi 7 mai 2011

2011-05-07 - La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, désavouée par la majorité UMP démissionne de sa fonction de rapporteure (AFP)

jeudi 5 mai 2011

2011-05-05 - Communiqué de l’USM et IPP (IDEPP/SPH) : Réforme des soins psychiatriques sans consentement : Encore du chemin à parcourir

mercredi 4 mai 2011

2011-05-04 - Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie (APM)

vendredi 29 avril 2011

2011-04-29 - LDH Paris 8-17 Radio libertaire : sur les soins psychiatriques, une réforme au péril des libertés individuelles

mercredi 13 avril 2011

2011-04-13 - Sénat : Compte-rendu de la Commission des affaires sociales - Projet de loi soins psychiatriques - Première lecture

vendredi 8 avril 2011

2011-04-08 - Table ronde au Ministère de la santé : les syndicats hospitaliers conviés

jeudi 7 avril 2011

2011-04-07 École nationale de la magistrature • Ce que pensent les patients des soins sous contrainte en ambulatoire

mercredi 6 avril 2011

2011-04-06 - Communiqués communs de 15 organisations relatives à la psychiatrie

lundi 4 avril 2011

2011-04-04 "Pourquoi l’Unafam, la Fnapsy, les professionnels ont-ils voulu cette loi sur la psychiatrie ? "

jeudi 31 mars 2011

2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement

mercredi 30 mars 2011

2011-03-30 - Le Monde, Cécile Prieur : Réforme de la psychiatrie, le grand enfermement

mercredi 23 mars 2011

2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie

mardi 22 mars 2011

2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture

mardi 22 mars 2011

2011-03-22 - La réforme contestée de l’hospitalisation d’office votée par l’Assemblée (AFP)

dimanche 20 mars 2011

2011-03-20 - Motion Congrès USP : L’Épouvantail psychiatrique et social

vendredi 18 mars 2011

2011-03-18 - Soins psychiatriques sous contrainte : large opposition au projet de loi (ASH)

jeudi 17 mars 2011

2011-03-17 - Les députés entérinent le contrôle renforcé du juge judiciaire sur les hospitalisations sans consentement (APM)

mercredi 16 mars 2011

2011-03-16 - La psychiatrie publique, en panne de révolte (Libération)

mardi 15 mars 2011

2011-03-15 - Réforme des soins en psychiatrie : psychiatres et magistrats demandent le retrait immédiat du projet de loi (APM)

mercredi 9 mars 2011

2011-03-09 - Appel à manifester le 15 mars 2011 contre le projet de réforme des soins psychiatriques

mercredi 9 mars 2011

2011-03-09 - Communiqué inter-syndical • Contre une réforme rétrograde et inapplicable des soins sans consentement

mardi 8 mars 2011

2011-03-08 - SUD Santé-Sociaux • Appel à manifester le 15 mars 2011, contre le projet de loi relatif aux soins psychiatriques

mardi 8 mars 2011

2011-03-08 - FASM Croix-Marine : Communiqué de presse, projet de loi sur la psychiatrie

vendredi 4 mars 2011

2011-03-04 - L’intersyndicale de la psychiatrie publique appelle à la grève le 15 mars 2011 contre le projet de loi relatif à la psychiatrie

vendredi 4 mars 2011

2011-03-04 - Les syndicats de psychiatres publics appellent à une grève mardi 15 mars 2011 (APM)

vendredi 4 mars 2011

2011-03-04 - Réforme de la psychiatrie : une loi de grand renfermement • Collectif Mais c’est un Homme

mercredi 2 mars 2011

2011-03-02 - Assemblée nationale, Projet de loi, Psychiatrie, Amendements, Commission des affaires sociales

mardi 1er mars 2011

2011-03-01 - Lettre aux parlementaires sur le projet de loi sur les soins psychiatriques (Sud Santé-Sociaux)

dimanche 20 février 2011

2011-02-20 - Pétition du Collectif des 39 pour le retrait du projet de loi sur la psychiatrie

vendredi 18 février 2011

2011-02-18 - Syndicat de la Magistrature : Observations sur le projet de loi sur les soins psychiatriques

mardi 15 février 2011

2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police

lundi 14 février 2011

2011-02-14 - Communiqué commun de l’Union syndicale des magistrats et de l’ Intersyndicale des psychiatres publics

mercredi 26 janvier 2011

2011-01-26 - Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

mercredi 5 mai 2010

2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement

Articles trouvés (280)

Evènements trouvés (2)

Sites web trouvés (2)

Rechercher

dans le site

Publications

Derniers articles publiés