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    19 octobre 2017, par H.F., A.B.
  • 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)
    4 octobre 2015, par H.F., A.B.
  • 2014-03-18 Une provision indemnitaire est accordée pour une mesure de SPI ayant prêté lieu à une mainlevée
    18 mars 2014
  • 2011-02-16 TGI de Paris Référé • Indemnisation non sérieusement contestable
    16 février 2011, par webmestre, A.B.
  • 2010-09-21 C.A. d’Aix-en-Provence • Mainlevée pour dépassement des délais de procédure
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