• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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Articles

2025-03-01 - Conférence - débat, COFOR Paris, radiation d’un psychiatre expert par son ordre
1er mars, par A.B.
2021-08-30 (T.J. de Dijon) 190 000 € de réparations pour sept années d’hospitalisation d’office irrégulières
30 août 2021, par A.B.
2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience
13 mars 2020, par A.B.
2020-03-06 "La révolte de la psychiatrie", de Mathieu Bellahsen et Rachel Knaebel
6 mars 2020, par A.B.
2020-03-04 Audience du Conseil d’État : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié
4 mars 2020, par A.B.
2020-02-08 - On peut parler de barbarie hospitalière (interview)
8 février 2020, par A.B.
2019-12-16 C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD
16 décembre 2019, par A.B.
2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration
21 novembre 2019, par A.B.
2019-10-17 Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière
7 octobre 2019, par A.B.
2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb
4 octobre 2019, par A.B.
2019-09-16 Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés
16 septembre 2019, par A.B.
2019-07-18 JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE
18 juillet 2019, par A.B.
2019-07-14 Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés
14 juillet 2019, par A.B.
2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"
17 juin 2019, par A.B.
2019-05-22 Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme
22 mai 2019, par A.B.
2019-05-17 Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)
17 mai 2019, par A.B.
2019-05-17 JLD Alençon • La saisine du JLD avait été retenue par l’hôpital : mainlevée
17 mai 2019, par A.B.
2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme
6 mai 2019, par A.B.
2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole
10 avril 2019, par A.B.
2019-03-14 JLD Versailles • Le patient avait été transféré hors secteur géographique sans son accord : mainlevée
14 mars 2019, par A.B.
2019-03-06 Nouveau drame de la maltraitance en hôpital psychiatrique
6 mars 2019, par A.B.
2019-01-31 - Un retour en arrière
31 janvier 2019, par A.B.
2019-01-22 Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie
22 janvier 2019, par A.B.
2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement
18 décembre 2018, par A.B.
2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française
15 décembre 2018, par A.B.
2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique
28 novembre 2018, par A.B.
2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois
22 novembre 2018, par A.B.
2018-10-05 QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise)
5 octobre 2018, par A.B.
2018-09-17 - Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"
17 septembre 2018, par A.B.
2018-08-31 - La psychiatrie dans tous ses états
31 août 2018, par A.B.
2018-06-12 - Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs
12 juin 2018, par A.B.
2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018
8 juin 2018, par A.B.
2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte
24 mai 2018, par Y.F., A.B.
2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte
23 mai 2018, par A.B.
2018-04-13 - La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques
13 avril 2018, par H.F., A.B.
2018-01-30 - Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement
30 janvier 2018, par H.F., Y.F., A.B.
2017-12-18 Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant
18 décembre 2017, par H.F., A.B.
2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)
19 octobre 2017, par H.F., A.B.
2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation
14 octobre 2017, par H.F., A.B.
2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap
13 octobre 2017, par H.F., A.B.
2017-06-07 Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques
7 juin 2017, par H.F., A.B.
2017-05-12 - Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers (Mme Yaël Frydman)
12 mai 2017, par H.F., Y.F., A.B.
2017-04-30 - Un ouvrage juridique sur les soins psychiatriques sans consentement, de Mme Anne Darmstädter - Delmas
30 avril 2017, par H.F., A.B.
2017-03-22 - Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL
22 mars 2017, par A.B.
2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire
2 février 2017, par A.B.
2017-01-30 Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des HSC
30 janvier 2017, par H.F., Y.F., A.B.
2017-01-19 JLD Versailles • L’internée n’avait pas été informée sur ses droits et voies de recours : mainlevée
19 janvier 2017, par Y.F., A.B.
2017-01-18 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
18 janvier 2017, par H.F., A.B.
2017-01-16 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDT : le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi celui de l’admission
16 janvier 2017, par Y.F., A.B.
2017-01-09 Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation
9 janvier 2017, par H.F., A.B.

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