• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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pdl : Police des aliénés

Articles

  • 2011-09-21 - Une étude de la réforme des soins psychiatriques du 5 juillet 2011, par Geneviève Koubi, professeur de droit public
    21 septembre 2011, par A.B.
  • 2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990
    31 juillet 2011, par webmestre, A.B.
  • 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement
    18 juillet 2011
  • 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement
    5 juillet 2011
  • 2011-02-01 Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton
    1er février 2011
  • 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle
    26 novembre 2010, par CRPA
  • 1990-06-27 - Loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
    27 juin 1990, par CRPA
  • 1838-06-30 - Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838
    1838, par CRPA
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