• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2024-03-07 - Projet de loi dérives sectaires : députés et sénateurs actent leur désaccord
7 mars 2024, par A.B.
2024-02-14 - Les dénonciations des dérives des firmes pharmaceutiques deviennent des délits
14 février 2024, par A.B.
2021-11-25 - Troisième lecture nécessaire pour la réforme de l’isolement - contention
25 novembre 2021, par A.B.
2021-11-19 - Proposition de loi sur l’isolement et la contention en psychiatrie
19 novembre 2021, par A.B.
2021-11-09 - Le Sénat supprime l’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention
9 novembre 2021, par A.B.
2021-10-22 - La judiciarisation systématique de l’isolement - contention adoptée par l’Assemblée nationale
22 octobre 2021, par A.B.
2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
4 janvier 2017, par H.F., Y.F., A.B.
2015-06-09 Intervention du CRPA lors d’une audition au Sénat sur le projet de loi santé
9 juin 2015, par H.F., A.B.
2015-05-12 Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur le manque d’indépendance des associations de patients
12 mai 2015, par H.F., A.B.
2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention
18 mars 2015, par H.F., A.B.
2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques
27 septembre 2013, par H.F., A.B.
2013-09-19 - Adoption définitive de la réforme de la loi du 5 juillet 2011, le 19 septembre 2013
19 septembre 2013
2013-09-13 - Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement (Hospimedia)
13 septembre 2013, par H.F., A.B.
2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques
9 septembre 2013
2013-07-25 - Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les soins sans consentement
25 juillet 2013, par A.B.
2013-07-17 - La proposition de loi sur les soins sans consentement examinée en commission des affaires sociales
17 juillet 2013, par H.F., A.B.
2013-07-03 - Le député PS Denys Robiliard dépose une proposition de loi relative aux soins sans consentement
3 juillet 2013, par A.B.
2013-05-29 Le député PS Denys Robiliard a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement
29 mai 2013
2012-12-19 - Une préconisation du sénateur Alain Milon sur la psychiatrie
19 décembre 2012, par CRPA
2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire
2 octobre 2012, par CRPA
2012-02-23 La secrétaire d’État à la santé Nora Berra entendue sur la mise en œuvre de la loi "psychiatrie" du 5 juillet 2011
23 février 2012, par CRPA
2012-01-03 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre de la Santé sur les défauts d’information sur leurs droits des patients en soins sans consentement
3 janvier 2012, par A.B.
2011-05-10 - Le CRPA appelle au rassemblement devant le Sénat le 10 mai 2011 avec les collectifs opposants
10 mai 2011, par CRPA
2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture
22 mars 2011, par CRPA
2011-03-22 - La réforme contestée de l’hospitalisation d’office votée par l’Assemblée (AFP)
22 mars 2011, par CRPA

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