• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2025-01-27 (Mediapart) Un expert psychiatre radié par le Conseil de l’ordre des médecins du Grand - Est
27 janvier 2025, par A.B., antoine
2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)
21 septembre 2020, par A.B.
2020-03-27 Le fichage informatique des internés psychiatriques intéresse la sûreté de l’État
27 mars 2020, par A.B.
2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience
13 mars 2020, par A.B.
2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb
4 octobre 2019, par A.B.
2019-09-16 Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés
16 septembre 2019, par A.B.
2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente
24 juillet 2019, par A.B.
2018-12-11 CLSM • Le Tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés
11 décembre 2018, par A.B.
2018-04-26 France assos santé n’a pas le monopole de la représentation des usagers en santé
26 avril 2018, par A.B.
2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)
19 octobre 2017, par H.F., A.B.
2017-03-16 L’EPSM de St-Avé condamné à verser 256 000 € aux ayants droit d’un patient qui s’est suicidé
16 mars 2017, par H.F., A.B.
2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011
31 décembre 2016, par H.F., Y.F., A.B.
2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques
28 janvier 2016, par H.F., A.B.
2016-01-21 L’EPSM de Ville-Evrart condamné pour le suicide d’un interné alors qu’il était en chambre d’isolement
21 janvier 2016, par H.F., A.B.
2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)
4 octobre 2015, par H.F., A.B.
2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)
31 décembre 2014, par H.F., A.B.
2014-10-03 T.A. : du référé liberté pour se faire communiquer son dossier d’hospitalisation sans consentement
3 octobre 2014, par A.B.
2014-05-28 - Conseil d’État : conclusions au rejet de notre requête contre le décret de 2011 régissant les UMD
28 mai 2014, par A.B.
2014-02-04 T.A. Bordeaux • Annulation : l’arrêté préfectoral visait un certificat médical établi par un médecin de l’établissement d’accueil
4 février 2014, par A.B.
2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)
12 décembre 2013, par H.F., A.B.
2013-10-04 Conseil d’État • Suite à une décision QPC annulation d’un placement volontaire en date de 1967
4 octobre 2013, par H.F., A.B.
2012-11-06 CAA de Bordeaux • l’EPSM de Cadillac-sur-Garonne condamné pour interdire aux patient.e.s toutes relations sexuelles
6 novembre 2012, par H.F., A.B.
2012-02-28 et 2011-11-29 T.A. Paris • Annulation de décisions d’admission de soins sous contrainte pour défaut de délégation de signature
28 février 2012, par CRPA
2011-11-17 CAA Marseille • Annulation d’une H.D.T. pour défaut de production de la demande du tiers
17 novembre 2011, par webmestre, A.B.
2011-11-03 CAA Lyon • Annulation d’un arrêté d’H.O. pour absence de procédure contradictoire
3 novembre 2011
2011-10-18 CAA Paris • Annulation d’un transfert à l’IPPP pour défaut d’information de l’interné sur son droit d’accès à un avocat
18 octobre 2011, par CRPA, A.B.
2011-09-20 CAA Paris • Un permis de fuguer aux personnes qui étaient sous le régime des sorties d’essai en H.O.
20 septembre 2011, par CRPA, A.B.
2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin
19 septembre 2011, par A.B.
2011-07-26 Le Conseil d’État annule le décret du 20 mai 2010 relatif à la procédure de mainlevée sur HSC
26 juillet 2011, par CRPA, A.B.
2011-06-14 La CAA de Paris annule un arrêté préfectoral mettant fin à une sortie d’essai sous H.O.
14 juin 2011, par webmestre, A.B.
2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune HDT
1er juin 2011
2011-05-27 Le Conseil d’État consacre l’obligation du recueil préalable des observations de l’interné
27 mai 2011
2011-02-08 Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur
8 février 2011
2011-01-24 Sur l’absence de contrôle judiciaire des H.O. envoi d’une QPC au Conseil d’État
24 janvier 2011
2010-09-24 Conseil d’État • Les sorties d’essai de nouveau attaquables pour excès de pouvoir
24 septembre 2010
2009-07-09 CAA de Lyon • Annulation d’un arrêté d’H.O. pour absence de recueil des observations de l’interné
9 juillet 2009

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