• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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hdt : Hospitalisation à la demande de tiers

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2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration
21 novembre 2019, par A.B.
2019-09-25 - Un récapitulatif sur le blocage des réformes dans la psychiatrie française
25 septembre 2019, par A.B.
2019-07-22 Etre supérieur hiérarchique ne donne pas qualité en soi pour être tiers demandeur
22 juillet 2019, par A.B.
2019-05-14 Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA)
14 mai 2019, par A.B.
2019-01-31 - Un retour en arrière
31 janvier 2019, par A.B.
2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française
15 décembre 2018, par A.B.
2017-12-18 Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant
18 décembre 2017, par H.F., A.B.
2017-05-12 - Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers (Mme Yaël Frydman)
12 mai 2017, par H.F., Y.F., A.B.
2017-04-06 - Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force
6 avril 2017, par H.F., A.B.
2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques
28 janvier 2016, par H.F., A.B.
2016-01-15 - Thèse • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du GIA
15 janvier 2016, par H.F., A.B.
2015-08-31 La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA)
31 août 2015, par A.B.
2015-06-25 Le TGI de Limoges accorde 12 000 € d’indemnisation à une requérante pour un placement volontaire en date de 1967
25 juin 2015, par A.B.
2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique
31 janvier 2015
2014-10-12 - Un constat sur l’hôpital psychiatrique actuel par un psychiatre hospitalier
12 octobre 2014
2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF
21 mai 2014
2014-04-04 - Position du CRPA sur la personne de confiance dans les soins psychiatriques non consentis
4 avril 2014, par A.B.
2014-03-18 Témoignage d’une jeune femme sur l’internement, depuis 2000, de sa mère au CH de Nemours
18 mars 2014
2013-12-31 - Statistiques sur l’internement psychiatrique • Un état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011
31 décembre 2013
2013-08-14 - Interview de Me Raphaël Mayet, avocat spécialisé, sur l’hospitalisation sans consentement
14 août 2013, par A.B.
2013-07-19 - La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA
19 juillet 2013, par H.F., Y.F., A.B.
2013-06-03 Lettre au député PS Denys Robiliard sur les statistiques des hospitalisations sans consentement
3 juin 2013
2013-04-05 - Mail ouvert à M. Denys Robiliard député PS, ancien président d’Amnesty International-France
5 avril 2013, par A.B.
2012-12-04 - Mémoire universitaire d’un ancien directeur d’hôpital psychiatrique sur la loi du 5 juillet 2011
4 décembre 2012, par A.B.
2012-11-16 - Les directeurs d’hôpitaux psychiatriques exposent leurs propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011
16 novembre 2012, par CRPA
2012-08-14 Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique
14 août 2012, par CRPA
2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence
2 août 2012, par CRPA
2012-07-04 Le JLD de Strasbourg lève une H.D.T. du fait de l’absence d’un des deux certificats médicaux d’admission
4 juillet 2012, par CRPA
2012-05-23 JLD Paris • Mainlevée d’une SPI pour absence de mention de la nécessité du maintien de la contrainte
23 mai 2012, par CRPA
2012-03-01 T.A. de Rennes • Annulation d’une H.O. : le délai du recours contentieux n’ayant pas couru pour les membres de la famille
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28 février 2012, par CRPA
2012-01-16 JLD de Versailles : Mainlevée d’une SDT au motif que l’intéressé n’a pas été informé de ses droits et voies de recours
16 janvier 2012
2012-01-06 - 23 000 € de provision accordés pour deux H.D.T. annulées par la juridiction administrative
6 janvier 2012
2011-12-07 Problématique de l’internement abusif pour le CRPA
7 décembre 2011
2011-11-17 CAA Marseille • Annulation d’une H.D.T. pour défaut de production de la demande du tiers
17 novembre 2011, par webmestre, A.B.
2011-11-10 Comment les centres psychiatriques rendent les gens… fous
10 novembre 2011
2011-11-01 - Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat)
1er novembre 2011, par A.B.
2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique
30 septembre 2011
2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990
31 juillet 2011, par webmestre, A.B.
2011-06-06 Le JLD de Dijon ordonne la mainlevée d’une H.D.T. au motif d’irrégularités de procédure
6 juin 2011
2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune HDT
1er juin 2011
2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une H.D.T. pour compliance aux soins
6 mai 2011, par CRPA, A.B.
2011-02-08 Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur
8 février 2011
2011-01-26 - Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
26 janvier 2011, par CRPA
2010-11-30 - Le Conseil constitutionnel a mis en question la loi de 1990, source d’abus. Enfin (Guy Baillon, psychiatre des hôpitaux)
30 novembre 2010
2010-11-29 - Méditations iconoclastes sur la décision du Conseil constitutionnel du 26 nov. 2010, sur l’H.D.T. (par le docteur Philippe de Labriolle, psychiatre)
29 novembre 2010, par CRPA
2010-11-26 - (APM) Réactions à l’inconstitutionnalité des hospitalisations sans consentement
26 novembre 2010, par A.B.
2010-11-26 - Commentaire de cette décision sur Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
26 novembre 2010, par A.B.
2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle
26 novembre 2010, par CRPA
2010-11-16 - C. const Audience 2010-71 QPC, Mme Danièle S. • Enregistrement vidéo
16 novembre 2010, par CRPA, A.B.

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