• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2022-03-23 - Décret relatif à la procédure devant le JLD de l’isolement - contention en psychiatrie
22 mars 2022, par A.B.
2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme
6 mai 2019, par A.B.
2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte
23 mai 2018, par A.B.
2018-04-26 Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé
26 avril 2018, par H.F., A.B.
2018-01-30 - Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement
30 janvier 2018, par H.F., Y.F., A.B.
2017-03-29 Instruction du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention
29 mars 2017, par H.F., A.B.
2016-10-06 Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
6 octobre 2016, par H.F., A.B.
2016-02-01 - Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente le fonctionnement des UMD
1er février 2016, par H.F., A.B.
2015-11-29 Internement psychiatrique et suspension de l’état de droit en France
29 novembre 2015, par H.F., A.B.
2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique
15 octobre 2014
2014-09-24 - Projet de loi santé • La ministre de la Santé veut des amendements maisons
24 septembre 2014
2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement
18 août 2014, par A.B.
2014-08-15 Décret nº2014-897 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
15 août 2014
2014-05-22 - Circulaire du Ministère de la justice : dispositions de la loi du 27 septembre 2013 sur les pénaux irresponsables
22 mai 2014, par A.B.
2014-04-03 - Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus d’encadrement réglementaire du fonctionnement des UMD ?
3 avril 2014, par A.B.
2013-10-21 Audience du Conseil d’État contre les décrets d’application de la loi "psychiatrie" du 5 juillet 2011
21 octobre 2013, par A.B.
2013-10-08 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l’absence de statistiques fiables sur les soins sans consentement
8 octobre 2013, par A.B.
2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques
27 septembre 2013, par H.F., A.B.
2013-07-25 - Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les soins sans consentement
25 juillet 2013, par A.B.
2013-05-15 - La FNAPSY en préavis de faillite aiguille les gens en souffrance vers le ministère de la Santé
15 mai 2013
2013-03-21 - Le ministère de la Justice défend mordicus la loi Sarkozyste du 5 juillet 2011 dans un mémoire en défense
21 mars 2013, par A.B.
2013-03-07 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé à propos des subventions de la FNAPSY
7 mars 2013
2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire
2 octobre 2012, par CRPA
2012-09-24 - Libération — La folie placée d’office sous silence
24 septembre 2012, par CRPA
2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011
6 juin 2012, par CRPA
2012-02-24 - Un réquisitoire accablant • Le rapport de l’IGAS sur la FNAPSY a été communiqué au CRPA
24 février 2012, par A.B.
2012-01-10 Projet de décret relatif aux soins ambulatoires sans consentement
10 janvier 2012
2011-12-01 Premières statistiques sur la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement
1er décembre 2011, par A.B.
2011-11-00 Rapport de l’IGAS, Inspection Générale des Affaires Sociales sur la FNAPSY, Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie
30 novembre 2011
2011-11-11 Le Parisien révèle un rapport de l’IGAS qui dresse un état des lieux terrifiant de l’EPSM de Clermont-de-l’Oise
11 novembre 2011
2011-10-13 - Statistiques du ministère de la Justice sur les saisines des JLD en août 2011 pour le contrôle des HSC
13 octobre 2011, par A.B.
2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
12 août 2011, par A.B.
2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement
11 août 2011, par A.B.
2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement
29 juillet 2011, par CRPA
2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement
18 juillet 2011
2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement
5 juillet 2011
2011-07-04 Projets de Décrets d’application de la loi relative à la contrainte aux soins psychiatriques
4 juillet 2011
2011-06-06 - Conseil européen - Conclusions du Conseil sur le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être :
6 juin 2011, par CRPA
2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes
6 juin 2011, par CRPA, A.B.
2011-06-04 - Repentirs du Dr Guy Baillon, psychiatre retraité à propos d’un rapport de l’IGAS sur les hôpitaux psychiatriques
4 juin 2011
2011-05-22 Témoignage de M. Laurent Wetzel, ancien Maire de Sartrouville (78), sur son internement arbitraire de juin 1995
22 mai 2011

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