• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2019-05-14 Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA)
14 mai 2019, par A.B.
2016-01-15 - Thèse • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du GIA
15 janvier 2016, par H.F., A.B.
2015-08-31 La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA)
31 août 2015, par H.F., A.B.
2015-07-11 - Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un comparatif
11 juillet 2015, par H.F., A.B.
2014-01-29 Sur Wikipedia, un article synthétisant l’histoire du Groupe Information Asiles (GIA), de 1972 à 2010
29 janvier 2014, par A.B.
2012-12-19 Cour de cassation • A propos du point de départ de la prescription quadriennale des créances contre l’État
19 décembre 2012, par CRPA
2012-12-12 (École nationale de la magistrature) Propositions du CRPA concernant les patients médico-légaux
12 décembre 2012, par CRPA
2012-10-21 Les difficultés de l’accès au droit pour les patients sous contrainte. Constat et propositions
21 octobre 2012, par CRPA
2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire
2 octobre 2012, par CRPA
2012-07-06 Un décès au Groupe Information Asiles (GIA)
6 juillet 2012, par CRPA
2011-10-05 Radio Libertaire, émission Ras les murs animée par Jacques Lesage de la Haye
5 octobre 2011, par CRPA, A.B.
2011-09-30 Le Conseil d’État annule la circulaire du 11 janvier 2010 qui restreignait les sorties d’essai des H.O.
30 septembre 2011, par CRPA, A.B.
2011-07-27 APM • Hospitalisation sous contrainte : le Conseil d’État annule un décret, obsolète au premier août 2011
27 juillet 2011
2011-06-22 La présidente de la FNAPSY déboutée de son action en diffamation contre M. André Bitton
22 juin 2011, par H.F., A.B.
2011-03-10 - Le GIA quitte le Collectif Mais c’est un Homme
10 mars 2011, par CRPA
2011-01-14 - Lettre d’introduction au Bulletin d’information trimestriel numéro 1 du CRPA
14 janvier 2011, par CRPA
2010-11-29 - Précisions sur la participation du GIA dans la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010
29 novembre 2010, par CRPA
2010-11-11 - Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA
11 novembre 2010, par CRPA, A.B.
2010-10-19 - Conseil constitutionnel, décision nº 2010-71 QPC, Mlle Danièlle S. • Conclusions par Me Corinne Vaillant, avocate,
19 octobre 2010

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