• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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Articles

  • 2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement
    18 août 2014, par A.B.
  • 2014-05-22 - Circulaire du Ministère de la justice : dispositions de la loi du 27 septembre 2013 sur les pénaux irresponsables
    22 mai 2014, par A.B.
  • 2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement
    11 août 2011, par A.B.
  • 2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement
    29 juillet 2011, par CRPA
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