• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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Articles

  • 2019-01-10 La CEDH condamne la Croatie pour absence de défense effective d’un interné
    10 janvier 2019, par A.B.
  • 2017-04-07 - Hospimedia • Un satisfecit relatif aux hôpitaux visités par le Comité de prévention de la torture
    7 avril 2017, par H.F., A.B.
  • 2015-12-03 - Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe
    3 décembre 2015, par H.F., A.B.
  • 2014-07-29 Hospimedia • Psychiatrie — Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n’est pas jugé recevable par la CEDH
    29 juillet 2014, par A.B.
  • 2013-02-19 La CEDH condamne la Roumanie sur un internement psychiatrique avec le placement des enfants de l’internée
    19 février 2013, par A.B.
  • 2012-10-02 Pour la CEDH le fait d’être atteint d’une pathologie mentale n’est pas en soi un motif d’internement psychiatrique
    2 octobre 2012
  • 2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire
    2 octobre 2012, par CRPA
  • 2012-04-19 - Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe épingle la psychiatrie française pour ses pratiques abusives
    19 avril 2012, par CRPA
  • 2012-01-17 La CEDH condamne la Bulgarie en matière d’internement psychiatrique avec traitements inhumains et dégradants
    17 janvier 2012
  • 1950-11-04 Conseil de l’Europe • Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
    4 novembre 1950
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