• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Accueil
Nous contacter
Lettres d’information
Principaux dossiers
Cotisation ou don en ligne

Accueil
Mots-clés
i.iii. juridictions, jurisprudences
cass : cour de cassation

cass : cour de cassation

Articles

2021-11-24 - QPC sur le cannabis et ses produits dérivés
24 novembre 2021, par A.B.
2020-03-05 Une QPC sur l’isolement et la contention envoyée au Conseil constitutionnel
5 mars 2020, par A.B.
2020-01-15 Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel
15 janvier 2020, par A.B.
2019-12-19 Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois
19 décembre 2019, par A.B.
2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation
6 décembre 2019, par A.B.
2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil
5 décembre 2019, par A.B.
2019-12-04 Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal
4 décembre 2019, par A.B.
2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration
21 novembre 2019, par A.B.
2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement
21 novembre 2019, par A.B.
2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ?
7 novembre 2019, par A.B.
2019-10-17 Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière
7 octobre 2019, par A.B.
2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences
11 juillet 2019, par A.B.
2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE
30 janvier 2019, par A.B.
2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois
22 novembre 2018, par A.B.
2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE
21 novembre 2018, par A.B.
2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD
7 novembre 2018, par A.B.
2018-06-27 Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché
27 juin 2018, par Y.F., A.B.
2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE
24 mai 2018, par A.B.
2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte
24 mai 2018, par Y.F., A.B.
2018-03-14 Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne pas la mainlevée de la mesure
14 mars 2018, par A.B.
2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)
19 octobre 2017, par H.F., A.B.
2017-06-15 Cassation • Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE
15 juin 2017, par H.F., A.B.
2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une HSC
22 février 2017, par H.F., A.B.
2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011
31 décembre 2016, par H.F., Y.F., A.B.
2016-07-11 Cassation • Les décisions d’admission rétroactives ne sont plus admises
11 juillet 2016, par A.B.
2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD
22 juin 2016, par Y.F., A.B.
2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond
16 mars 2016, par H.F., A.B.
2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)
4 octobre 2015, par H.F., A.B.
2015-07-08 Cassation • Illégalité du maintien d’un programme de soins SDRE pour risque de rechute
8 juillet 2015, par H.F., A.B.
2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation
4 mars 2015
2015-01-19 - Cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire
19 janvier 2015
2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une hospitalisation complète
15 janvier 2015
2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure
15 janvier 2015
2014-12-31 Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement
31 décembre 2014
2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)
31 décembre 2014, par H.F., A.B.
2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent
18 décembre 2014, par H.F., A.B.
2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète
15 octobre 2014
2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée
18 juin 2014
2014-03-21 Hospimedia : Les hospitalisations sans consentement faisant l’objet d’une mainlevée sont en hausse en 2013
21 mars 2014
2014-02-05 Cassation • Le point de départ du contrôle obligatoire par les JLD des SDRE est l’arrêté préfectoral
5 février 2014, par H.F., A.B.
2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation
4 décembre 2013, par A.B.
2012-12-19 Cour de cassation • A propos du point de départ de la prescription quadriennale des créances contre l’État
19 décembre 2012, par CRPA
2012-12-05 La Cour de cassation juge illégal de limiter l’indemnisation de la requérante au seul préjudice moral
5 décembre 2012, par CRPA
2011-10-21 Conseil constitutionnel • Le juge judiciaire n’est pas tenu par des avis de psychiatres experts
21 octobre 2011, par CRPA, A.B.
2011-01-26 Cour de cassation • L’annulation d’une H.O. ouvre droit à une indemnisation intégrale
26 janvier 2011
2010-06-23 Cassation • Illégalité de la réduction de l’indemnisation au motif de la pathologie mentale
23 juin 2010

Témoignages
Jurisprudences
Jurisprudences site GIA 1990 - 2010
Communiqués
Tribunes
Interviews
Articles de presse
Dépêches
Articles juridiques
Thèses, ouvrages
Lois, décrets, textes internationaux
Textes juridiques en préparation
Conclusions devant les juridictions
Agenda
Tous les articles du site

Rechercher :

Mots-clés dans le même groupe

jpi : jurisprudence internationale
tc : Tribunal des conflits
jpc : jurisprudence constitutionnelle
jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26
jpj : jurisprudence judiciaire
cedh : cour européenne des droits de l’homme
ce : conseil d’état
jpa : jurisprudence administrative
ca : cour d’appel
cm : contentieux de mainlevée
qpc : question prioritaire de constitutionnalité
cass : cour de cassation
cconst : conseil constitutionnel
caa : cour administrative d’appel
ta : tribunal administratif
tgi : tribunal de grande instance
jld : juge des libertés et de la détention
jpp : jurisprudence pénale
tcor : tribunal correctionnel
refj : référé judiciaire

0
20

Autres groupes de mots-clés

i. catégories principales
i.i. modalités de prise en charge
i.ii. détail des actes autres que juridictionnels
i.iv organisations

2025 — • CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Plan du site | Se connecter | RSS 2.0