• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Accueil
Nous contacter
Lettres d’information
Principaux dossiers
Cotisation ou don en ligne

Accueil
Mots-clés
i.iv organisations
an. : assemblée nationale

an. : assemblée nationale

Articles

2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique
28 novembre 2018, par A.B.
2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
15 février 2017, par A.B.
2017-01-09 Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation
9 janvier 2017, par H.F., A.B.
2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
4 janvier 2017, par H.F., Y.F., A.B.
2015-05-12 Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur le manque d’indépendance des associations de patients
12 mai 2015, par H.F., A.B.
2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention
18 mars 2015, par H.F., A.B.
2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation
9 décembre 2014
2014-12-09 - Le CRPA est auditionné le 9 décembre 2014 sur le volet santé mentale de la loi Santé
9 décembre 2014
2014-01-09 (Hospimedia) Le Collectif des 39 et le CRPA saluent avec réserves des avancées proposées par le rapport Robiliard
9 janvier 2014, par A.B.
2013-12-10 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement
10 décembre 2013
2013-10-17 - Mail ouvert au député Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie
17 octobre 2013
2013-09-19 - Adoption définitive de la réforme de la loi du 5 juillet 2011, le 19 septembre 2013
19 septembre 2013
2013-07-25 - Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les soins sans consentement
25 juillet 2013, par A.B.
2013-07-17 - La proposition de loi sur les soins sans consentement examinée en commission des affaires sociales
17 juillet 2013, par H.F., A.B.
2013-07-11 - Observations des syndicats de magistrats pour leur audition par le député Denys Robiliard
11 juillet 2013, par A.B.
2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard
9 juillet 2013, par H.F., A.B.
2013-07-03 - Le député PS Denys Robiliard dépose une proposition de loi relative aux soins sans consentement
3 juillet 2013, par A.B.
2013-06-03 Lettre au député PS Denys Robiliard sur les statistiques des hospitalisations sans consentement
3 juin 2013
2013-06-03 Interview du député PS Denys Robiliard par Médiapart sur la hausse des soins sans consentement
3 juin 2013
2013-05-29 Le député PS Denys Robiliard a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement
29 mai 2013
2013-05-17 (APM) Le député Denys Robiliard présente son rapport d’étape sur l’hospitalisation sans consentement le 29 mai 2013
17 mai 2013
2013-04-05 - Mail ouvert à M. Denys Robiliard député PS, ancien président d’Amnesty International-France
5 avril 2013, par A.B.
2013-03-30 - Protestations du CRPA sur les auditions de la Mission parlementaire santé mentale et psychiatrie
30 mars 2013, par A.B.
2013-03-21 - Révision de la loi sur les soins sans consentement : des professionnels appellent à une nouvelle ère en psychiatrie
21 mars 2013, par A.B.
2013-02-22 - Audition des représentants des professionnels par la mission la santé mentale et psychiatrie
22 février 2013, par H.F., A.B.
2013-02-21 Auditions par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie
21 février 2013, par A.B.
2013-02-21 - Vidéo de l’audition du CRPA, par la Mission d’information sur la santé mentale et psychiatrie
21 février 2013, par A.B.
2013-02-21 - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté prend position sur la loi du 5 juillet 2011
21 février 2013, par A.B.
2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire
2 octobre 2012, par CRPA
2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011
11 septembre 2012, par CRPA, A.B.
2012-02-23 La secrétaire d’État à la santé Nora Berra entendue sur la mise en œuvre de la loi "psychiatrie" du 5 juillet 2011
23 février 2012, par CRPA
2012-01-03 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre de la Santé sur les défauts d’information sur leurs droits des patients en soins sans consentement
3 janvier 2012, par A.B.
2011-06-24 - Loi "psychiatrie" : les parlementaires d’opposition ne saisiront pas le Conseil constitutionnel
24 juin 2011
2011-06-22 - AFP : La réforme des soins psy adoptée • Dépêche de l’APM du même jour
22 juin 2011, par webmestre, A.B.
2011-05-31 et suite 2011-06-22 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • Assemblée nationale texte définitif
31 mai 2011
2011-05-24 - Revue de presse sur l’adoption à l’assemblée nationale en première lecture du projet de loi "psychiatrie"
24 mai 2011, par webmestre, A.B.
2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif
13 mai 2011
2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie
23 mars 2011, par CRPA
2011-03-22 - La réforme contestée de l’hospitalisation d’office votée par l’Assemblée (AFP)
22 mars 2011, par CRPA
2011-03-15 - Réforme des soins en psychiatrie : psychiatres et magistrats demandent le retrait immédiat du projet de loi (APM)
15 mars 2011, par CRPA
2011-03-15 - Appel à Manifestation devant l’Assemblée nationale le mardi 15 mars 2011 contre le projet de réforme des soins psychiatriques
15 mars 2011
2011-03-09 - Appel à manifester le 15 mars 2011 contre le projet de réforme des soins psychiatriques
9 mars 2011, par CRPA
2011-03-08 - SUD Santé-Sociaux • Appel à manifester le 15 mars 2011, contre le projet de loi relatif aux soins psychiatriques
8 mars 2011, par CRPA
2011-03-02 - Assemblée nationale, Projet de loi, Psychiatrie, Amendements, Commission des affaires sociales
2 mars 2011, par CRPA
2011-01-26 - Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
26 janvier 2011, par CRPA
2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement
5 mai 2010, par CRPA

Témoignages
Jurisprudences
Jurisprudences site GIA 1990 - 2010
Communiqués
Tribunes
Interviews
Articles de presse
Dépêches
Articles juridiques
Thèses, ouvrages
Lois, décrets, textes internationaux
Textes juridiques en préparation
Conclusions devant les juridictions
Agenda
Tous les articles du site

Rechercher :

Mots-clés dans le même groupe

pj : Professions juridiques
crpai : propos du crpa sur le crpa
ou : organisation d’(ex-) usagers de la psychiatrie
opu : organisation de professionnels et d’“usagers” de la psychiatrie
opp : organisation de professionnels de la psychiatrie
gia : groupe information asiles
cde : conseil de l’europe
an. : assemblée nationale
mch : collectif mais c’est un homme
39 : collectif des 39 contre la nuit sécuritaire
onu : organisation des nations unies
aai : autorité administrative indépendante
se : sénat
parl : parlement
gvt : gouvernement
ue : union européenne
op : ordres professionnels
crpae : propos du crpa sur autres sujets que le crpa

Autres groupes de mots-clés

i. catégories principales
i.i. modalités de prise en charge
i.ii. détail des actes autres que juridictionnels
i.iii. juridictions, jurisprudences

2025 — • CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Plan du site | Se connecter | RSS 2.0