• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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    7 juin 2024, par A.B.
  • 2017-05-09 Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA
    9 mai 2017, par H.F., A.B.
  • 2017-03-29 Instruction du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention
    29 mars 2017, par H.F., A.B.
  • 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
    12 août 2011, par A.B.
  • 2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement
    11 août 2011, par A.B.
  • 2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement
    29 juillet 2011, par CRPA
  • 2011-07-08 - Cour d’appel de Nîmes, Circulaire du Premier président et du Procureur général, Objet : Réforme des soins psychiatriques
    8 juillet 2011, par A.B.
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