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2024-03-07 - Projet de loi dérives sectaires : députés et sénateurs actent leur désaccord
7 mars 2024, par A.B.
2024-02-14 - Les dénonciations des dérives des firmes pharmaceutiques deviennent des délits
14 février 2024, par A.B.
2021-11-25 - Troisième lecture nécessaire pour la réforme de l’isolement - contention
25 novembre 2021, par A.B.
2021-11-19 - Proposition de loi sur l’isolement et la contention en psychiatrie
19 novembre 2021, par A.B.
2021-07-09 - Légalisation du croisement des fichiers Hopsyweb et terrorisme
9 juillet 2021, par A.B.
2020-10-14 Radio Libertaire l’Entonnoir sur le projet de réforme de l’isolement contention
14 octobre 2020, par A.B.
2020-10-07 - Une judiciarisation systématique de l’isolement - contention jugée trop coûteuse
7 octobre 2020, par A.B.
2020-10-01 - Le projet de réforme Gouvernemental de l’isolement et de la contention est-il inconstitutionnel ?
1er octobre 2020, par A.B.
2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention
18 mars 2015, par H.F., A.B.
2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique
15 octobre 2014
2014-04-03 - Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus d’encadrement réglementaire du fonctionnement des UMD ?
3 avril 2014, par A.B.
2013-07-03 - Le député PS Denys Robiliard dépose une proposition de loi relative aux soins sans consentement
3 juillet 2013, par A.B.
2012-01-10 Projet de décret relatif aux soins ambulatoires sans consentement
10 janvier 2012
2011-07-04 Projets de Décrets d’application de la loi relative à la contrainte aux soins psychiatriques
4 juillet 2011
2011-05-31 et suite 2011-06-22 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • Assemblée nationale texte définitif
31 mai 2011
2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif
13 mai 2011
2011-04-13 - Sénat : Compte-rendu de la Commission des affaires sociales - Projet de loi soins psychiatriques - Première lecture
13 avril 2011
2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie
23 mars 2011, par CRPA
2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture
22 mars 2011, par CRPA
2011-03-15 - Appel à Manifestation devant l’Assemblée nationale le mardi 15 mars 2011 contre le projet de réforme des soins psychiatriques
15 mars 2011
2011-03-02 - Assemblée nationale, Projet de loi, Psychiatrie, Amendements, Commission des affaires sociales
2 mars 2011, par CRPA
2011-01-26 - Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
26 janvier 2011, par CRPA
2010-12-24 - Projet de lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
24 décembre 2010
2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement
5 mai 2010, par CRPA

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