• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2021-06-04 - (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention
4 juin 2021, par A.B.
2019-06-05 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S
5 juin 2019, par A.B.
2018-10-05 QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise)
5 octobre 2018, par A.B.
2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018
8 juin 2018, par A.B.
2017-07-20 Conseil d’État • Recours contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention
20 juillet 2017, par H.F., A.B.
2017-03-13 Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS
13 mars 2017, par H.F., A.B.
2016-03-02 Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD
2 mars 2016, par H.F., A.B.
2015-09-02 Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris
2 septembre 2015, par H.F., A.B.
2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé
4 mai 2015, par H.F., A.B.
2015-01-12 Requête du CRPA devant le T.A. de Paris (aff. demande d’agrément)
12 janvier 2015, par H.F., A.B.
2013-12-24 - Le Conseil constitutionnel admet l’intervention volontaire du CRPA dans la QPC sur les Unités pour malades difficiles
24 décembre 2013, par A.B.
2013-03-21 - Le ministère de la Justice défend mordicus la loi Sarkozyste du 5 juillet 2011 dans un mémoire en défense
21 mars 2013, par A.B.
2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente
7 septembre 2012, par CRPA
2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011
6 juin 2012, par CRPA
2010-10-19 - Conseil constitutionnel, décision nº 2010-71 QPC, Mlle Danièlle S. • Conclusions par Me Corinne Vaillant, avocate,
19 octobre 2010

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